Politique de confidentialité

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L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée par Google à d'autres informations. Vous pouvez interdire l'enregistrement des cookies en appliquant les réglages correspondants dans votre logiciel de navigation ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, toutes les fonctions de ce site Internet ne seront pas utilisables en intégralité. Vous pouvez en outre interdire l'enregistrement par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in disponible à l'adresse suivante (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en).

Vous pouvez interdire tout enregistrement par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie opt-out est installé sur votre machine afin d'empêcher tout enregistrement de vos données lorsque vous visitez ce site Internet :

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Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données, rendez-vous sur la page Internet http://www.google.com/analytics/terms/us.html ou https://www.google.de/intl/en/policies/. Nous aimerions toutefois vous signaler que, sur ce site Internet, Google Analytics a ajouté le code « gat._anonymizeIp(); » afin de garantir un enregistrement anonyme des adresses IP (nommé ci-après masquage IP).

 

 

 

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Les termes et expressions suivants, lorsqu’ils sont employés avec des initiales majuscules, ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales d’utilisation des Services de Guichet Carte Grise.  

Lors de votre utilisation du site Guichet Carte Grise (ci‐après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les services que nous proposons (ci‐après, les « Services »).  

Dans le cadre de la présente charte, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats, numéros de carte bancaire, IBAN, Informations sur le véhicule sur lequel porte la démarche (n° immatriculation, date de mise en circulation, numéro de formule de la carte grise, identité du précédent titulaire, etc.), justificatif d’identité, justificatif de domicile, permis de conduire, carte d’assurance, copie de l’ancienne carte grise, documents notariaux (en cas de démarche liée à un héritage) ainsi qu’à tout autre renseignement que vous nous communiquerez à votre sujet. 

Certaines données, comme votre nom, prénom, date de naissance, adresse de courrier électronique peuvent être récupérées via France Connect si vous choisissez cette modalité lors de votre inscription. En choisissant cette modalité, vous acceptez que France Connect nous communique ces données. 

 

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. 

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci‐après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci‐après : le « RGPD »). 

 

3. Point de contact en matière de protection des données à caractère personnel

Nous avons nommé un point de contact en matière de protection des données à caractère personnel, dont les coordonnées sont les suivantes : contact@microlife.fr. 

 

4. Collecte des données à caractère personnel

Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :  

(i)          Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site. 

(ii)        Le traitement de vos données peut être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. 

(iii)       Nous nous fondons sur votre consentement s’agissant des cookies décrits dans notre Politique de Cookies en annexe. 

 

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes : 

(i)             Vous fournir nos Services 

(ii)            Réaliser les démarches administratives relatives à la carte grise,  

(iii)           Gérer les contrats, commandes, livraisons, factures, et suivre la relation avec nos clients, 

(iv)           Constituer un fichier de clients et prospects, 

(v)            Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,

(vi)           Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services, 

(vii)          Gérer les avis des personnes sur nos Services, 

(viii)         Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos Services, 

(ix)           Personnaliser les réponses à vos demandes d’information, 

(x)            Respecter nos obligations légales et réglementaires. 

 

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. 

 

5. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel : 

(i)          Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment

(ii)       Nos sous‐traitants : prestataire de paiement, prestataire d’hébergement des données, prestataire chargé du service client. 

 

Si vous souscrivez aux services d’assurance proposés sur le Site, certaines de vos données (nom, prénoms, adresse postale et de courrier électronique, immatriculation du véhicule) seront transmises à notre courtier en assurance et à la Compagnie d’assurance, qui seront alors responsables du traitement qu’ils feront de ces données. De la même manière, si nous intégrons d’autres prestations dans les offres qui sont fournies par des partenaires, vos données seront transmises à ces partenaires afin de vous permettre de bénéficier des prestations en question. 

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. 

 

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

            (i)          Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : 

 

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.  

Concernant d’éventuelles opérations de prospection qui vous seraient destinées, vos données pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale.  

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. 

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. 

Au terme de ce délai de 3 (trois) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. 

 

(ii)            Concernant les justificatifs nécessaires à la réalisation des démarches administratives : 

Afin de répondre aux exigences du Ministère de l’Intérieur et celles de l’ANTS, les justificatifs fournis lors de la réalisation des démarches administratives relatives à la carte grise seront conservés pendant 5 ans à partir de la validation desdites démarches. 

 

(iii)           Concernant les données relatives aux cartes bancaires : 

Le recueil et la conservation des données relatives aux cartes bancaires sont confiés à notre sous‐traitant, prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. 

 

Nous n’avons pas accès à ces données. 

 

Elles sont conservées pendant le temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction. 

 

Elles peuvent en outre être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133‐24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 (treize) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 (quinze) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

 

            (iv)        Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : 

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. 

 

7. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.  

 

8. Hébergement

Vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Amazon Web Service, situés dans l’Union européenne.  

 

9. Transfert hors de l’Union européenne

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article 6 sur les destinataires concernant nos sous‐traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : 

 

-       Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.

-       Soit, nous avons conclu avec nos sous‐traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, approuvées par la Commission européenne. 

 

10. Cookies

Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous renvoyons vers notre Politique de Cookies.

 

11. Accès, rectification et effacement de vos données à caractère personnel  

Vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :  

 

-        adresse de courrier électronique : contact@microlife.fr - adresse de courrier postal : 118 rue de Rivoli, 75001 Paris 

 

12. Droit de définir des directives relatives au traitement des données après votre mort

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.  

 

Ces directives peuvent être générales, c’est‐à‐dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. 

 

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes : 

-  adresse de courrier électronique : contact@microlife.fr - adresse de courrier postal : 118 rue de Rivoli, 75001 Paris 

 

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. 

 

Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle‐ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci‐dessus. 

 

13. Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des Services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant. 

 

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur le Site, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.  

 

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art. 

 

14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables. 

 

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables. 

 

15. Limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants : 

 

‐ Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,  

‐ Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données, 

‐ Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,  

‐ Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles. 

 

16. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

 

La présente charte est entrée en vigueur le 24 Février 2021.

 

 

1. Qu’est‐ce qu’un Cookie ?

Lors de votre navigation sur notre Site des cookies, pixels et autres traceurs (ci‐après désignés ensemble les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur. 

Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu. 

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2. Identification des Cookies

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